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Consultation
Libellé
26-020 - AC Bureau de controle
Famille d'achat
03031000 - Contrôles et inspections réglementaires des installations et des équipements
Date de publication
10/03/2026 16:25:37 CET
Date limite de réponse
15/04/2026 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
PERRIN Mattéo
Donneur d'ordre
MAAS Laura
Informations générales
Référence
AOF_083256
Libellé
26-020 - AC Bureau de controle
Code CPV principal
71356100-9 Services de contrôle technique
Objet
Afin de réaliser la rénovation de ses logements,
l'entretien de ses sites tertiaires et le renouvellement de
son parc de bornes IRVE, CNR souhaite mettre en place
des accords-cadres avec des bureaux de contrôle pour
suivre ses opérations en phase conception et exécution.
Date de début souhaitée
Date de fin souhaitée
Description des prestations
Lieu d'exécution
Code NUTS
Stratégie
Forme de marché
Critère d'attribution
Montant estimé
Durée du marché (en mois)
96
Type de reconduction
Tacite
Nombre de reconductions possibles
3
Durée de reconduction
12
Variantes
Options
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
1. AAPC.pdf Fichier PDF 10/03/2026 11:16:52 CET
2. Enotice.pdf Fichier PDF 10/03/2026 11:16:53 CET
3. Questionnaire AAPC.xlsx Document Excel (xlsx) 10/03/2026 11:16:53 CET
4. FICHE KYC.docx Document Word (docx) 10/03/2026 11:16:53 CET
5_Attestation sur l'honneur.docx Document Word (docx) 10/03/2026 11:16:52 CET
6_Attestation souscription à E-Attestation ou Engagement inscription.docx Document Word (docx) 10/03/2026 11:16:52 CET
7_Formulaire DC1.docx Document Word (docx) 10/03/2026 11:16:53 CET
8_Formulaire DC2.docx Document Word (docx) 10/03/2026 11:16:53 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
PERRIN Mattéo matteo-externe.perrin@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Attestation d'assurance RC professionnelle
Attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cet avis de marché signé
DC1
DC2
Déclaration URSSAF ou Document D8222-7 du code du travail français
E-attestation
En cas de groupement : une note, présentant l'organisation du groupement proposé
Liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices
Mémoire technique candidature
Note de présentation des références (1 page max/référence)
Processus de connaissance client (Fiche : Know Your Customer)
Questionnaire AAPC complété
Un extrait du registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois) ou l'équivalent pour les entreprises non françaises