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Consultation
Libellé
CC - Mission accompagnement conformité directive Européenne 2023/970
Famille d'achat
08010000 - Conseil et audit en management et stratégie
Date de publication
23/01/2026 15:30:41 CET
Date limite de réponse
06/02/2026 12:00 CET
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
SCAPPATICCI Sophie
Donneur d'ordre
PARRA Sophie
Informations générales
Référence
AOF_080588
Libellé
CC - Mission accompagnement conformité directive Européenne 2023/970
Code CPV principal
79998000-6 Services d'accompagnement professionnel
Type de marché
Objet
CC - Mission accompagnement conformité directive Européenne 2023/970
Date de début souhaitée
Date de fin souhaitée
Description des prestations
Lieu d'exécution
Code NUTS
Stratégie
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Ferme et actualisable
Critère d'attribution
Montant estimé
Durée du marché (en mois)
Type de reconduction
Tacite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Unité de temps de la reconduction
mois
Variantes
Oui
Options
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
0. Règlement de consultation - Conditions générales.pdf Fichier PDF 23/01/2026 10:43:45 CET
0. Règlement de consultation - Conditions particulières.pdf Fichier PDF 23/01/2026 10:43:45 CET
10.  Déclaration soumissionnaire.docx Document Word (docx) 23/01/2026 10:43:44 CET
1.1. Accord-cadre - BDC et MS 25-335 V2 DARJE.docx Document Word (docx) 23/01/2026 10:43:45 CET
11. Guide Fournisseurs Masaï Portail acheteur.pdf Fichier PDF 23/01/2026 10:43:45 CET
1.3. Modèle Marché subséquent 25-335.docx Document Word (docx) 23/01/2026 10:43:45 CET
2. CGA sup 40 k€ à partir du 16.10.2025 (4).pdf Fichier PDF 23/01/2026 10:43:45 CET
3. DPGF 25-335.xlsx Document Excel (xlsx) 23/01/2026 10:43:45 CET
4. CEB Pay transparacy.docx Document Word (docx) 23/01/2026 10:43:50 CET
5. Accord de confidentialité CNR - Bilatéral.doc Document Word (doc) 23/01/2026 10:43:44 CET
7. Matrice_suivi des demandes de négociations contractuelles.xlsx Document Excel (xlsx) 23/01/2026 10:43:44 CET
8. Formulaire d'acceptation d'un sous-traitant.docx Document Word (docx) 23/01/2026 10:43:44 CET
9. Formulaire Engagement inscription et dépôt E-Attestation - A signer.docx Document Word (docx) 23/01/2026 10:43:44 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
SCAPPATICCI Sophie 0472001889 s.scappaticci@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Candidature
Attestation URSSAF De moins de 6 mois
Extrait KBIS
Formulaire d'engagement E-Attestation
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
L'engagement sur l'honneur
La déclaration soumissionnaire
Offre financière
Accord de confidentialité bilatéral Complété et signé
CGA Signées
CPA Cadres Complétées et signées sous format Word
DPGF Complété sous Excel
Le formulaire d'acceptation d'un sous-traitant Complété et signé si demande sous-traitant
Le mémoire technique
Matrice des suivis demandes néogications contractuelles Complétées et signées si demande de négociation contractuelle
Modèle de Marché subséquent Signé
Offre technique
Le Planning