VS-PB - Bornage de la chute de l'aménagement et du seuil de Caluire

08020600 - Etudes topographiques et cartographiques, métrés et services de géomètres

21/11/2025 07:22:45 CET

14/01/2026 18:00 CET

Français

EUR

CLEMENT Lucas

MELECK Christine

AOF_076454

VS-PB - Bornage de la chute de l'aménagement et du seuil de Caluire

71351810-4 Services topographiques

L'objectif de la présente consultation est de faire réaliser le bornage définissant les limites entre le domaine public et les propriétés privés voisines afin d'éviter des conflits d'usage ou d'occupation de la chute de l'aménagement de Vaugris et du seuil de Caluire. Ce bornage comprendra la remise de documentation (plans géoréférencés, PV de bornage, ...)

16/01/2026

- L’identification de la limite réelle du domaine public sur la base des titres de propriété, plans cadastraux, actes administratifs ou historiques, documents d’arpentage, archives, ... ;
- La mise en œuvre d’un bornage contradictoire avec les parties privées via des échanges et réunions ;
- La mise en place d’un bornage durable et visible sur les points identifiés ;
- La fourniture de la documentation réalisée, notamment d’un plan géoréférencé et d’un Procès-Verbal (PV) de bornage, en distinguant les parties publiques des parties privées ;

Aménagement de Vaugris (Tranche ferme)
Seuil de Caluire (Tranche optionnelle)

Simple

Marché

Ferme

Mieux disant

16

Sans reconduction

Oui

Tranche optionnelle 1 - PB - Bornage du seuil de Caluire

Il est attendu de la part des candidats, la transmission des éléments permettant de justifier le respect des exigences suivantes :
-Avoir un « Chef de projet / Ingénieur » avec une expérience de plus de 5 années dans le domaine de la fabrication
-Avoir au moins 1 référence de projet incluant des fabrications d'outillages spécifique de pièces mécaniques
-Justifier la capacité des moyens de levage, de manutention et du parc machines (liste des machines et équipements principaux, photos ou fiches techniques parc industriel, certifications, moyens et capacité de levage, …)

Il est attendu de la part des candidats, la transmission des éléments permettant de justifier le respect des exigences suivantes :
-L’inscription à l’Ordre des géomètres experts (obligation légale pour toute opération de bornage au sens de la loi du 7 mai
1946).
-Avoir au moins 1 référence de projet de bornage foncier, levés topographiques, ou opérations de délimitation du domaine
public.