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Consultation
Libellé
Etude du réseau d'assainissement PLEH
Famille d'achat
02050300 - Circuit d'eau industrielle
Date de publication
16/07/2025 13:55:21 CEST
Date limite de réponse
30/09/2025 11:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
FRERY Gladys
Donneur d'ordre
Mounier Cécile
Informations générales
Référence
AOF_019155
Libellé
Etude du réseau d'assainissement PLEH
Code CPV principal
71330000-0 Services divers d'ingénierie
Type de marché
Objet
Etude du réseau d'assainissement PLEH
Date de début souhaitée
Date de fin souhaitée
Description des prestations
Etude du réseau d'assainissement PLEH
Lieu d'exécution
Port Lyon Edouard Herriot
Code NUTS
Stratégie
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Marché
Procédure de passation
Forme du prix
Ferme
Critère d'attribution
Montant estimé
Durée du marché (en mois)
14
Type de reconduction
Sans reconduction
Unité de temps de la reconduction
Variantes
Non
Options
Option 1 : Métrologie des points de rejets – Campagnes de mesures complémentaires pour l’évaluation des ECPP ECPM
Option 2 : Diagnostic du réseau d’assainissement à l’intérieur des parcelles sur lesquelles CNR est propriétaire du bâti
Option 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un maitre d’œuvre
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Capacités économiques et financières
Concernant la capacité, juridique et financière des candidats, il sera nécessaire de fournir les éléments suivants :
-Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en adéquation avec l’objet du marché
-L’engagement sur l’honneur prévu en annexe au présent RC complété et signé par le candidat
-Si l’entreprise n’est pas inscrite à la plateforme e-attestation https://www.e-attestations.com/fr  au moment du dépôt de son dossier : un extrait KBIS de moins de 3 mois, une attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales de moins de 6 mois et les attestations d’assurances. Pour information, cette inscription, sans frais d’aucune sorte pour l’entreprise, est obligatoire en cas d’attribution du marché.
-La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n’a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire
- Chiffre d’affaires annuel minimal de 160 000 Euros pour la moyenne des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles
-Présentation de projets similaires réalisées
-Présentation du CV du consultant
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
0. Règlement de consultation - Conditions générales.pdf Fichier PDF 16/07/2025 10:44:29 CEST
0. Règlement de consultation - Conditions particulières.pdf Fichier PDF 16/07/2025 10:44:29 CEST
10. Attesttation sur l'honneur 25-100.docx Document Word (docx) 16/07/2025 10:44:28 CEST
1. Projet de contrat 25-100.docx Document Word (docx) 16/07/2025 10:44:28 CEST
2. CGA sup 40 k€ à partir du 01.03.2025 (1).pdf Fichier PDF 16/07/2025 10:44:29 CEST
5. Questionnaire _Procédure Adaptée.xlsx Document Excel (xlsx) 16/07/2025 10:44:27 CEST
6. Formulaire acceptation ST.doc Document Word (doc) 16/07/2025 10:44:27 CEST
8. Certificat de visite.doc Document Word (doc) 16/07/2025 10:44:28 CEST
9. Modèle Déclaration soumissionnaire 25-100.docx Document Word (docx) 16/07/2025 10:44:28 CEST
DPGF 05.08.25.xlsx Document Excel (xlsx) 06/08/2025 07:59:35 CEST
PEH - Assainissement - CCTP - 05.08.25.docx Document Word (docx) 06/08/2025 08:00:53 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
FRERY Gladys 04 26 23 17 66 g.frery@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Candidature
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
L'engagement sur l'honneur complété et signé
La déclaration de soumissionnaire
Le questionnaire de candidature complété
Financière
La Décomposition du Prix Global et forfaitaire/Bordereau des Prix Travaux Supplémentaires A compléter et à retourner au format Excel
Les Conditions Particulières d'Achats A compléter, amender le cas échéant et à signer
Quitus e-attestation valide A défaut d'avoir un quitus e-attestation valide, merci de nous fournir :
- Attestation de vigilance (mois de 6 mois)
- Justificatif d'immatriculation (moins de 3 mois) (Extrait k-bis ou carte d’identification au répertoire des métiers)
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail OU attestation sur l'honneur déclarant de ne pas employer de salarié étranger soumis à autorisation de travail.
- Attestations d'assurances
Technique
Le mémoire technique
Le planning