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Consultation
Libellé
Sous-concession pour l’exploitation, le développement, la maintenance et le GER des ports publics de Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles
Famille d'achat
030 - PRESTATION DE SERVICES ET TRAVAUX  TECHNIQUES
Date de publication
13/04/2023 13:20:26 CEST
Date limite de réponse
16/06/2023 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
BAYER Julie
Donneur d'ordre
HERVOUET Jean
Informations générales
Référence
AOF_003140
Libellé
Sous-concession pour l’exploitation, le développement, la maintenance et le GER des ports publics de Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles
Code CPV principal
63721200-1 Services d'exploitation portuaire
Objet
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner les sous-concessionnaires qui auront la charge de l’exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des ports publics de Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles, dont l’exploitation a été confiée par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône.
La présente procédure est divisée en trois lots.
Les sous-concessionnaires assureront les missions qui leur seront confiées, à leurs frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Date de début souhaitée
01/10/2024
Date de fin souhaitée
Description des prestations
La consultation est allotie comme suit :
- Lot 1 : Sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port public de Salaise-Sablons [Se référer à l'avis de concession et au Document complémentaire]
- Lot 2 : Sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port public de Portes-lès-Valence [Se référer à l'avis de concession et au Document complémentaire]
- Lot 3 : Sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port public d'Arles [Se référer à l'avis de concession et au Document complémentaire]
Lieu d'exécution
- Lot 1 : Port public de Salaise-Sablons
Port de Vienne sud 
104 Avenue du Port
38150 Salaise-sur-Sanne

- Lot 2 : Port public de Portes-Lès-Valence
Port de commerce 
Zoning Industriel
26800 Portes-lès-Valence

- Lot 3 : Port public d'Arles
Port fluvial d’Arles
Voie Communale 13 dite Chemin des Segonnaux
13200 Arles
Code NUTS
FR - France
Stratégie
Forme de marché
Sous-concession pour l’exploitation, le développement, la maintenance et le GER des ports publics de Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence et Arles.
Critère d'attribution
Se référer à l'avis de concession et Document complémentaire.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est de 2 lots.
Montant estimé
129 000 000,00 EUR
Durée du marché (en mois)
300
Type de reconduction
Sans reconduction
Variantes
Non
Options
Se référer à l'avis de concession, au Document Complémentaire et à la notice technique.
Dates clés
Se référer à l'avis de concession et au Document Complémentaire
Informations complémentaires
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est de 2 lots.
Conditions de participation
Exigences générales
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le Document Complémentaire prévu pour chaque lot. 
Capacités économiques et financières
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le Document Complémentaire prévu pour chaque lot.
Capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le Document Complémentaire prévu pour chaque lot. 
Lotissement
1 - 3 / 3 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée (publiée)
Lot 1 Sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port public de Salaise-Sablons 63721200-1 Services d'exploitation portuaire 54 200 000,00 EUR
Lot 2 Sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port public de Portes-lès-Valence 63721200-1 Services d'exploitation portuaire 28 300 000,00 EUR
Lot 3 Sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port public d'Arles 63721200-1 Services d'exploitation portuaire 46 150 000,00 EUR
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
CNR_Avis de concession_Salaise - PLV - Arles.pdf Fichier PDF 13/04/2023 10:28:50 CEST
CNR_Document complémentaire_Salaise - PLV - Arles VF 15.05 pdf.pdf Fichier PDF 15/05/2023 10:46:41 CEST
CNR_Notice_technique_Ports vraquiers.pdf Fichier PDF 13/04/2023 10:28:51 CEST
modification CA 15.05.23 masai.pdf Fichier PDF 15/05/2023 10:33:10 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
BAYER Julie j.bayer@cnr.tm.fr
VIDELO Yann-Mael y.videlo@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Lot 1 L'ensemble des pièces est attendue pour chaque lot, même dans le cas d'une candidature sur plusieurs lots.
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle Se référer au Document complémentaire
Bilans ou extraits de bilans du candidat Se référer au Document complémentaire
Chiffres d'affaires consolidé moyen du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession (exploitation de services portuaires) sur les 3 derniers exercices supérieurs à 2.200.000€ Se référer au Document complémentaire
Chiffres d'affaires consolidé moyen sur les 3 derniers exercices supérieurs à 2.200.000€ Se référer au Document complémentaire
Déclaration sur l'honneur Se référer au Document complémentaire
Document synthétique relatif aux références Se référer au Document complémentaire
Extrait k-bis ou équivalent Se référer au Document complémentaire
Lettre de candidature Se référer au Document complémentaire
Note de groupement Se référer au Document complémentaire
Note détaillée (capacité technique et professionnelle) Se référer au Document complémentaire
Qualifications, certifications, attestations de bonne exécution éventuelles Se référer au Document complémentaire
Lot 2 L'ensemble des pièces est attendue pour chaque lot, même dans le cas d'une candidature sur plusieurs lots.
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle Se référer au Document complémentaire
Bilans ou extraits de bilans du candidat Se référer au Document complémentaire
Chiffres d'affaires consolidé moyen du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession (exploitation de services portuaires) sur les 3 derniers exercices supérieurs à 1.200.000€ Se référer au Document complémentaire
Chiffres d'affaires consolidé moyen sur les 3 derniers exercices supérieurs à 1.200.000€ Se référer au Document complémentaire
Déclaration sur l'honneur Se référer au Document complémentaire
Document synthétique relatif aux références Se référer au Document complémentaire
Extrait k-bis ou équivalent Se référer au Document complémentaire
Lettre de candidature Se référer au Document complémentaire
Note de groupement Se référer au Document complémentaire
Note détaillée (capacité technique et professionnelle) Se référer au Document complémentaire
Qualifications, certifications, attestations de bonne exécution éventuelles Se référer au Document complémentaire
Lot 3 L'ensemble des pièces est attendue pour chaque lot, même dans le cas d'une candidature sur plusieurs lots.
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle Se référer au Document complémentaire
Bilans ou extraits de bilans du candidat Se référer au Document complémentaire
Chiffres d'affaires consolidé moyen du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession (exploitation de services portuaires) sur les 3 derniers exercices supérieurs à 2.000.000€ Se référer au Document complémentaire
Chiffres d'affaires consolidé moyen sur les 3 derniers exercices supérieurs à 2.000.000€ Se référer au Document complémentaire
Déclaration sur l'honneur Se référer au Document complémentaire
Document synthétique relatif aux références Se référer au Document complémentaire
Extrait k-bis ou équivalent Se référer au Document complémentaire
Lettre de candidature Se référer au Document complémentaire
Note de groupement Se référer au Document complémentaire
Note détaillée (capacité technique et professionnelle) Se référer au Document complémentaire
Qualifications, certifications, attestations de bonne exécution éventuelles Se référer au Document complémentaire