La date limite de la consultation a été atteinte. Vous ne pouvez donc plus participer à cette consultation.

Consultation
Libellé
Sous-concession pour l’exploitation, le développement, l’aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon
Famille d'achat
030 - PRESTATION DE SERVICES ET TRAVAUX  TECHNIQUES
Date de publication
13/04/2023 10:29:35 CEST
Date limite de réponse
03/07/2023 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
BAYER Julie
Donneur d'ordre
HERVOUET Jean
Informations générales
Référence
AOF_003139
Libellé
Sous-concession pour l’exploitation, le développement, l’aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon
Code CPV principal
63721200-1 Services d'exploitation portuaire
Objet
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l’exploitation, du développement, de l’aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l’extension du Terminal 2. L’exploitation de ces terminaux a été confiée par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône.
Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Date de début souhaitée
01/01/2025
Date de fin souhaitée
Description des prestations
Les terminaux à conteneurs et colis lourds du port de Lyon Edouard Herriot sont aujourd’hui exploités par la société Lyon Terminal en application d’un contrat de sous-concession conclu avec la CNR. Le terme de ce contrat est aujourd’hui fixé au 30 juin 2023, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 est envisagée. Le démarrage des prestations est envisagé au 1er janvier 2025.
Les obligations à la charge du sous-concessionnaire seront précisées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat de sous-concession présentera les caractéristiques générales suivantes :
▪ Le périmètre de la sous-concession correspond à une zone d’environ 15,5 ha, au sein du port de Lyon Edouard Herriot d’une superficie de 184 ha dont 110 ha de foncier et comprend (i) le terminal 1 (T1) d’une superficie de 55 850 m2 avec 2 quais, 1 rampe ro/ro, 5 voies ferroviaires et divers bâtiments et (ii) le terminal 2 (T2) d’une superficie de 101 780 m2 avec 1 quai, 5 voies ferroviaires et divers bâtiments.
▪ L’exécution de la sous-concession comprendra, a minima, l’exploitation des équipements suivants : le terminal T1 jusqu’en fin 2027, le portique colis lourds présent au T1 et le terminal T2 sur toute la durée de la sous-concession.
▪ L’exécution de la sous-concession comprendra l’aménagement du périmètre de la sous-concession et la réalisation d’investissements pour un montant, indicatif à ce stade, compris entre environ 35 000 000 € et 45 000 000 €, correspondant notamment à la réalisation du projet d’optimisation de l’exploitation du terminal T2 et de développement des trafics multimodaux.
Un montant de 11 000 000 € maximum de subvention versé par la Compagnie Nationale du Rhône pourra éventuellement être mobilisé pour l’exécution de la sous-concession.
La note technique de contexte peut être obtenue sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/
Lieu d'exécution
Terminaux à conteneurs du port de Lyon
Port de Lyon Édouard Herriot
11 rue Jean Bouin
69007 Lyon
Code NUTS
69. Rhône
Stratégie
Forme de marché
Concession de travaux
Critère d'attribution
Montant estimé
150 900 000,00 EUR
Durée du marché (en mois)
360
Type de reconduction
Sans reconduction
Variantes
Non
Options
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le Document Complémentaire.
Capacités économiques et financières
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le Document Complémentaire.
Capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le Document Complémentaire.
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
CNR_Avis de concession_Port de Lyon.pdf Fichier PDF 12/04/2023 17:47:00 CEST
CNR_Document Complémentaire_ Port de Lyon.pdf Fichier PDF 12/04/2023 17:47:05 CEST
CNR_Notice_technique_l_avis_de_concession_02_LYON 31.05.23.pdf Fichier PDF 31/05/2023 11:17:53 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
BAYER Julie j.bayer@cnr.tm.fr
VIDELO Yann-Mael y.videlo@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle se référer au Document Complémentaire.
En cas de candidature en groupement, ce document est attendu par chaque membre du groupement. 
Bilans ou extraits de bilans du candidat se référer au Document Complémentaire
en cas de candidature en groupement, ce document est attendu par chaque membre du groupement. 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité se référer au Document Complémentaire
En cas de candidature en groupement, ce document est attendu par chaque membre du groupement. 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat se référer au Document Complémentaire.
En cas de candidature en groupement, ce document est attendu par chaque membre du groupement. 
Déclaration sur l'honneur se référer au Document Complémentaire
Extrait k-bis ou équivalent se référer au Document Complémentaire.
Lettre de candidature voir le Document complémentaire
Note de groupement Se référer au Document Complémentaires pour produire les éléments attendus en cas de candidature en groupement (notamment la capacité de signature et organisation envisagée du groupement..).
note détaillée (capacité technique et professionnelle) Se référer au Document Complémentaire
Qualifications, certifications, attestations de bonne exécution éventuelles Se référer au Document complémentaire.
Références Se référer au Document complémentaires (deux types de références sont attendus).