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Référence

AOF_003063

Libellé

Sous-concession pour l’exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port de plaisance de l’Epervière à Valence

Code CPV principal

63721200-1 Services d'exploitation portuaire

Objet

Sous-concession pour l’exploitation, le développement, la maintenance et le GER du port de plaisance de l’Epervière à Valence

Date de début souhaitée

01/01/2024

Date de fin souhaitée

31/12/2041

Description des prestations

La présente procédure a pour objet l’attribution d’un contrat de sous-concession pour l’exploitation, le développement, la maintenance et le gros entretien renouvellement du port de plaisance de l’Epervière à Valence. L’exploitation du port de plaisance de l’Epervière à Valence a été confiée par l’Etat à la CNR par la concession générale du Rhône. Le port de plaisance de l’Epervière à Valence est aujourd’hui exploité par la Chambre de commerce et d’industrie de la Drôme en application d’un contrat de sous-concession conclue avec la CNR. Le terme de ce contrat est aujourd’hui fixé au 31 décembre 2023.

Les obligations à la charge du sous-concessionnaire seront précisées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat de sous-concession présentera les caractéristiques générales suivantes :
 Le périmètre de la sous-concession correspondra à une zone de 73 764 m2 de domaine terrestre et 50 700 m2 de plan d’eau et comprendra 420 anneaux et 725 ml de ponton.
 L’exécution de la sous-concession comprendra, a minima, l’exploitation des équipements suivants (plan d’eau, postes à flots, pontons, outillages et bâtis, notamment capitainerie) ainsi que le développement, la maintenance et le gros entretien renouvellement du port de plaisance de l’Epervière.
 L’exécution de la sous-concession comprendra la réalisation d’investissements pour un montant, indicatif à ce stade, de 2 000 000 € à 2 800 000 € environ, correspondant notamment à un programme de modernisation et de verdissement du port.

Un montant d’environ 1 000 000 € maximum de subvention par la Compagnie Nationale du Rhône pourra éventuellement être mobilisé pour l’exécution de la sous-concession.

Lieu d'exécution

Port de plaisance de l'Epervière
Chemin de l'Épervière
26000 Valence

Code NUTS

26. Drôme

Fichier Tri Ascendant Tri Descendant Pas de tri Grouper Aligner la colonne à gauche Centrer Aligner la colonne à droite	Type Tri Ascendant Tri Descendant Pas de tri Filtre Grouper Aligner la colonne à gauche Centrer Aligner la colonne à droite	Date d'ajout Tri Ascendant Tri Descendant Pas de tri Filtre Grouper Aligner la colonne à gauche Centrer Aligner la colonne à droite
CNR_Avis de concession_Epervière v0123.pdf	Fichier PDF	09/02/2023 12:26:48 CET
CNR_Document complémentaire à l'avis de concession_Epervière vf OK.pdf	Fichier PDF	09/02/2023 14:21:53 CET
CNR_Notice technique à l'avis de concession_03 EPERVIERE v2 vOK.pdf	Fichier PDF	09/02/2023 12:26:33 CET

Nom Tri Ascendant Tri Descendant Pas de tri Filtre Grouper Aligner la colonne à gauche Centrer Aligner la colonne à droite	Commentaires Tri Ascendant Tri Descendant Pas de tri Filtre Grouper Aligner la colonne à gauche Centrer Aligner la colonne à droite
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle	Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.
Bilans ou extraits de bilans du candidat	Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des cinq derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession pour chacun des cinq derniers exercices disponibles.
Déclaration sur l'honneur	Une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, attestant : o Qu’il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
Extrait k-bis	Un extrait K-bis du candidat ou tout document équivalent, datant de moins de 3 mois.
Lettre de candidature	Une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, la qualité du signataire et son pouvoir à engager le candidat devant être justifiés. Cette lettre de candidature présente le candidat : nom ou dénomination sociale, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité et son adresse électronique.
Note de groupement	En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat en précise la forme ainsi que le mandataire, et produit le mandat, signé par chacun des membres du groupement, habilitant le mandataire à engager le groupement. La capacité du signataire du mandat à engager le membre du groupement est par ailleurs justifiée. Le groupement candidat produit en outre une description de 2 pages maximum sur l’organisation envisagée au sein du groupement, en particulier le rôle envisagé par chacun des membres du groupement. En cas de candidature en groupement, les documents mentionnés aux 3 premiers tirets (lettre de candidature, extrait k-bis et déclaration sur l'honneur) seront produits par chacun de ses membres Si pas de groupement : joindre un document vierge afin de valider votre candidature.
Note technique détaillée	Chaque candidat établira une note détaillée permettant d'apprécier ses capacités et garanties techniques et son aptitude à assurer la continuité du service public.
Qualifications, certifications, attestations de bonne exécution éventuelles	Le candidat produit également ses qualifications ou certifications éventuelles de même que chacune des attestations de bonne exécution éventuelles pour les références susmentionnées.
Références	Le candidat présentera dans un document synthétique ses références d’exécution de prestations similaires les plus significatives (au minimum trois) en indiquant, pour chaque référence, la date, le lieu d'exécution, le rôle précis joué par le candidat ou le membre du groupement candidat dans l’exécution et le montant des investissements réalisés le cas échéant.