Administrative et financière |
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01.Le projet de Conditions particulières d'achat |
A compléter au format Word |
02.Les conditions générales d'Achat CNR |
A signer et à remettre annotées si remarques |
03.La Décomposition du Prix Global et forfaitaire |
A compléter au format .xls |
10. Le formulaire d’Acceptation d’un sous-traitant |
A compléter et signer si sous-traitance |
11. Le certificat de visite |
A compléter et signer |
15.Les attestations d’assurances |
Si le dossier est à jour sur E-attestation mettre le quitus d'E-attestation |
16. L’attestation sociale de vigilance (URSSAF, RSI, MSA…) de moins de 6 mois |
Si le dossier est à jour sur E-attestation mettre le quitus d'E-attestation |
17. L’extrait k-bis ou carte d’identification au répertoire des métiers de moins de 3 mois |
Si le dossier est à jour sur E-attestation mettre le quitus d'E-attestation |
18. La Déclaration de soumissionnaire |
A compléter et signer |
Technique |
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08. Le formulaire organisation QSE |
A compléter et signer |
09. L’analyse des risques susceptibles d’être rencontrés par votre entreprise |
A compléter |
10. Formulaire Acceptation d'un ST |
A compléter si sous-traitance |
13. L'offre technique |
Sans aucun élément de prix |
14.Le planning |
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19. Le Questionnaire Entreprise |
A compléter au format .xls |