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Consultation
Libellé
Système de qualification des opérateurs économiques pour la mise en place de prestations de Contractant Général pour la rénovation de logements
Famille d'achat
05040000 - Projet clé en main de construction
Date de publication
12/11/2026 10:44:02 CET
Date limite de réponse
16/12/2026 15:00 CET
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
FAURE Justine
Donneur d'ordre
PARMENTIER Anne-Laure
Informations générales
Référence
AOF_097858
Libellé
Système de qualification des opérateurs économiques pour la mise en place de prestations de Contractant Général pour la rénovation de logements
Code CPV principal
45000000-7 Travaux de construction
Type de marché
Objet
Cette qualification a pour but de sélectionner plusieurs sociétés afin de pouvoir réaliser un contrat de conception / réalisation par un Contractant Général sur le projet de réhabilitation des logements.

Dans le cadre de ce projet la CNR souhaite mettre en place ce système de qualification global sur l’ensemble du périmètre CNR via les Lots suivants :

Lot n°1 : Zone géographique Haut Rhône Médian : Périmètre de Génissiat à Sault-Brénaz
Lot n°2 : Zone géographique Médian Nord : Périmètre de Pierre Bénite à Saint Vallier
Lot n°3 : Zone géographique Médian Sud : Périmètre de Bourg-Lès-Valence à Montélimar
Lot n°4 : Zone géographique Rhône Aval : Périmètre de Donzère-Mondragon à Palier d’Arles
Date de début souhaitée
Date de fin souhaitée
Description des prestations
Lieu d'exécution
Code NUTS
Stratégie
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Critère d'attribution
Montant estimé
Nombre de lots
4
Durée du marché (en mois)
Type de reconduction
Sans reconduction
Unité de temps de la reconduction
Variantes
Options
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Lotissement
1 - 4 / 4 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée (publiée)
Lot 1 Zone géographique Haut Rhône Médian : Périmètre de Génissiat à Sault-Brénaz
Lot 2 Zone géographique Médian Nord : Périmètre de Pierre Bénite à Saint Vallier
Lot 3 Zone géographique Médian Sud : Périmètre de Bourg-Lès-Valence à Montélimar
Lot 4 Zone géographique Rhône Aval : Périmètre de Donzère-Mondragon à Palier d’Arles
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
11. Guide Fournisseurs Masaï Portail acheteur.pdf Fichier PDF 10/11/2026 16:06:28 CET
1. AAPC SQE 26-225.pdf Fichier PDF 10/11/2026 15:58:30 CET
2_Questionnaire AAPC_SQE.xlsx Document Excel (xlsx) 10/11/2026 16:06:03 CET
3_Formulaire Engagement inscription et dépôt E-Attestation - A signer.docx Document Word (docx) 10/11/2026 16:06:07 CET
4. Formulaire organisation QSE A compléter et signer.docx Document Word (docx) 10/11/2026 16:06:12 CET
6_Attestation sur l'honneur.docx Document Word (docx) 10/11/2026 16:06:15 CET
8_DC1.doc Document Word (doc) 10/11/2026 16:06:18 CET
9_DC2.doc Document Word (doc) 10/11/2026 16:06:22 CET
E-notices SQE 26-225 Contractant Général logements.pdf Fichier PDF 12/11/2026 07:43:10 CET
Missions marché CR - Final.pdf Fichier PDF 10/11/2026 16:06:31 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
FAURE Justine j.faure2@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Candidature
1. Attestation assurance RC
10 Questionnaire AAPC (onglets I à III à renseigner)
11. Mémoire technique de candidature Eléments demandés dans le Questionnaires AAPC (mémoire à joindre selon indications faites dans l’onglet III du questionnaire AAPC (attendus, nombre de page max, …))
12. Note présentation de l'entreprise 5 pages max
2. Attestation d'assurance décennale et la couverture de la responsabilité de conception
3. Attestation E-Attestation
4. Déclaration URSSAF
5. Extrait registre du commerce et des sociétés
6. Attestation sur l'honneur
7. Liasses CERFA
8. DC1
9. DC2