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Consultation
Libellé
Réalisation de la voirie de desserte à une parcelle à commercialiser du site industriel et fluvial de Loire sur Rhône
Famille d'achat
04030000 - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD)
Date de publication
15/06/2026 11:01:51 CEST
Date limite de réponse
10/07/2026 14:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
FAURE Justine
Donneur d'ordre
COGNARD Yann
Informations générales
Référence
AOF_089342
Libellé
Réalisation de la voirie de desserte à une parcelle à commercialiser du site industriel et fluvial de Loire sur Rhône
Code CPV principal
45112500-0 Travaux de terrassement
Type de marché
Objet
travaux d’aménagement d’une voie nouvelle d’accès à la future plateforme
SERFIM à Loire sur Rhône (69)
Date de début souhaitée
Date de fin souhaitée
Description des prestations
Lieu d'exécution
Loire-sur-Rhône
Code NUTS
Stratégie
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Marché
Procédure de passation
Forme du prix
Ferme
Critère d'attribution
Montant estimé
Durée du marché (en mois)
Type de reconduction
Sans reconduction
Unité de temps de la reconduction
Variantes
Oui
Options
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Capacités économiques et financières
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en adéquation avec l’objet du marché
- L’engagement sur l’honneur prévu en annexe au présent RC complété et signé par le candidat
- Si l’entreprise n’est pas inscrite à la plateforme e-attestation https://www.e-attestations.com/fr  au moment du dépôt de son dossier : un extrait KBIS de moins de 3 mois, une attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales de moins de 6 mois et les attestations d’assurances. Pour information, cette inscription, sans frais d’aucune sorte pour l’entreprise, est obligatoire en cas d’attribution du marché.
- La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n’a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire
- Chiffre d’affaires annuel minimal de 750 000 Euros pour la moyenne des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles
Critères techniques selon questionnaire phase candidature joint :

CT1 : Référence de travaux similaires : Minimum de 3 Références dans le domaine
Documents de consultation
/ 2 pages
Fichier
Type
Date d'ajout
0. Règlement de consultation - Conditions générales.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:17:56 CEST
0. Règlement de consultation - Conditions particulières 26-113.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:17:56 CEST
1. Projet de CPA 26-113 VF.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:36:17 CEST
2. Annexe CGA sup 40 k€ à partir du 01.02.2026.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:18:58 CEST
2. CGA sup 40 k€ à partir du 01.02.2026 (3).pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:18:59 CEST
2_Questionnaire _Procédure Adaptée 26-113.xlsx Document Excel (xlsx) 15/06/2026 08:18:59 CEST
3.BPU Lot1 VRD_Accès SERFIM_01 YCO.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:19:00 CEST
3_CCTP Lot1 VRD_Accès SERFIM_02.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:19:00 CEST
3.LSR_DQE accès SERFIM_Lot unique_01.xlsx Document Excel (xlsx) 15/06/2026 08:19:00 CEST
5. Analyse risques à compléter par Entreprise Extérieure.xlsx Document Excel (xlsx) 15/06/2026 08:18:57 CEST
5. LSR - Voirie de desserte - cahier des charges sécurité version 1_signé.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:18:59 CEST
5. Organisation QSE.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:18:58 CEST
6. Formulaire d'acceptation d'un sous-traitant.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:18:58 CEST
7. Formulaire Engagement inscription et dépôt E-Attestation - A signer.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:18:57 CEST
8. Certificat de visite.doc Document Word (doc) 15/06/2026 08:18:58 CEST
9. Modèle Déclaration soumissionnaire.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:18:57 CEST
ANNEXE 2 _DT EGIS LSR.docx Document Word (docx) 15/06/2026 08:30:58 CEST
ANNEXE 3_ Détection réseaux IRE 26 LSR IndB DWG.zip Zip (étendu) 15/06/2026 08:22:02 CEST
ANNEXE 4_EXTRAIT RAPPORT DIAGNOSTIC CHAUSSEES EXISTANTES ENVIRIS LSR.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:21:46 CEST
EGIS_CNR8_PRO DCE_PG100_PLAN TRAVAUX PREPARATOIRES_A.pdf Fichier PDF 15/06/2026 08:21:47 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
FAURE Justine j.faure2@cnr.tm.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
CANDIDATURE
Attestation URSSAF
Extrait KBIS
Formulaire d'engagement E-Attestation
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
L'engagement sur l'honneur complété et signé
La déclaration soumissionnaire
Le mémoire technique de candidature
Le questionnaire de candidature complété
OFFRE FINANCIERE
Bordereau de Prix unitaires A compléter sur format Word
Le Détail Quantitatif Estimatif A compléter sur format Excel
Les Conditions Particulières d'Achats
OFFRE TECHNIQUE
Analyse de risques
Certificat de visite
Formulaire QSE
Mémoire technique
Planning